J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02035
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Décision n° 2004-03 du 6 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
NOR : CSAX0401003S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2002-1099 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Dunkerque.
Fréquence : 100,7 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Blanc Vert, 59640 Petite-Synthe.
Altitude du site : 2 mètres.
Altitude de l'antenne : 66 mètres.
Puissance (PAR) : 1 500 W.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/340° ; 70 W dans le secteur d'azimut 350°/90° ; 400 W dans le secteur d'azimut 100°/120°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis